Les ressources des collectivités territoriales ne sont pas exclusivement le fait de l’Etat. Le financement des collectivités est multiple, et communément divisé en deux parties : les ressources temporaires et les ressources définitives.

La structure du financement des collectivités

Les ressources temporaires sont les emprunts, qui financent exclusivement les dépenses d’investissement. Ces emprunts s’inscrivent dans une logique d’assainissement des finances publiques. Pour l’année 2013, le montant de cette ressource s’élevait à 16,8 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités. Cette même année, le total des recettes était de 229,6 milliards d’euros. Les ressources temporaires que sont les emprunts en représentent donc 7,32%.

Les ressources définitives sont quant à elle le fait du système local d’imposition, de l’Etat, et en infime partie des loyers (salle des fêtes, mairie à l’occasion d’événements, complexe sportif) ainsi que des fonds structurels européens.

La fiscalité locale s’élevait en 2013 à 125,6 milliards d’euros, soit 54,7% des ressources totales. Les impôts prélevés par les collectivités sont soit directs, soit indirects (votés par les collectivités ou non).

Enfin, les ressources provenant de l’Etat s’élevaient en 2015 à 101,4 milliards d’euros. Ces ressources sont divisées en trois parties : les dotations ; les dégrèvements d’impôts locaux (décharge d’impôts) ainsi que les subventions spécifiques versées par les ministères ; et la fiscalité transférée.

Le financement des collectivités en mutation ?

En 2014, le gouvernement de Manuel Valls avait décidé de baisser de 11 milliards d’euros sur trois ans les aides de l’Etat aux collectivités locales, soit une diminution de 3,67 milliards par an. Déjà à l’époque, les élus s’inquiétaient des conséquences, et redoutaient la diminution inévitable des investissements. La réponse donnée par Bercy avait été une sorte d’encouragement à l’impôt local, et aussi (et surtout) à l’emprunt.

Le 23 mars 2016, Christine Pires-Beaune, députée PS du Puy de Drôme, expliquait aux Échos sa situation : « Dans mon département, 16% des communes sont déjà en épargne nette négative, c’est l’équivalent d’un découvert pour un ménage ».

François Hollande a tenu a rassurer les élus locaux le 2 juin dernier, assurant qu’il comptait faire un geste pour les communes et les intercommunalités, en allégeant leur effort budgétaire, par une diminution de la baisse des dotations de l’Etat de 2 à 1 milliard d’euros en 2017 ; et en soutenant l’investissement en 2017, à travers la reconduction augmentée (de 1 en 2016 à 1,2 milliards d’euros en 2017) du fond annuel de soutien à l’investissement. Deux ans plus tard, la persistance du gouvernement à maintenir la réduction de ses dotations indique clairement que sa volonté est de substituer le recours privé bancaire au financement public des collectivités.

Les risques de la privatisation du financement des collectivités

L’emprunt bancaire, pour les collectivités comme pour les ménages, est risqué. Certes, des taux variables peuvent jouer en faveur de l’emprunteur, mais lorsque le taux d’intérêt est fixé en fonction d’indicateurs étrangers à la gestion locale, comme c’est par exemple le cas des fluctuations des monnaies entre elles, alors les variations des taux d’intérêt peuvent exposer les collectivités à des augmentations subites de la charge de leur dette.

Par conséquent, l’importance croissante du recours au système bancaire pose un autre problème : celui de l’accès à l’information. En effet, toutes les collectivités n’ont pas les mêmes capacités d’expertise financière, puisque cette expertise a un coût. De fait, imposer aux collectivités de recourir aux banques, quelques soient les aides financières proposées dans le processus, creuse les inégalités entre collectivités pauvres et collectivités riches.