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La Troisième Génération de droits des femmes en marche

par Ilhame Radid

08 23, 2016 | dans Egalité hommes-femmes, Politiques publiques | 0 Commentaires

Le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes un principe structurant de l’ensemble de son action. Tous les ans, depuis 2012, chaque ministère présente le bilan de ses actions et propose de nouvelles démarches en faveur de l’égalité. Entre 2013 et 2015, la France est passée en matière d’égalité femmes-hommes de la 45e à la 15e place mondiale (Rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes, World Economic Forum).

Le 30 novembre 2012, s’est tenu le Comité interministériel aux droits des femmes. Cela faisait douze ans qu’un comité interministériel autour de la problématique des droits des femmes ne s’était pas réuni. Il a permis de définir un plan d’actions 2013-2017 mettant les droits des femmes au cœur de toutes les politiques publiques. Ce programme pluriannuel a pour ambition d’engager la France dans une troisième génération de droits des femmes.

Des violences prises en comptes

La loi contre le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a été la première loi du quinquennat.  La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis : la généralisation du téléphone grand danger (400 téléphones sont aujourd’hui actifs), l’éviction du domicile du conjoint violent, la mise en place de stages de responsabilisation pour les auteurs de violences, le renforcement de l’ordonnance de protection. Le Gouvernement a  aussi doublé les moyens spécifiques consacrés aux violences faites aux femmes (plan interministériel 2014-2016) : 66 millions d’euros sur 3 ans.

L’égalité professionnelle progresse

Près de 70% des entreprises de 1 000 salariés et  un tiers des entreprises de plus de 50 salariés sont désormais couvertes par un accord ou plan d’action pour l’égalité professionnelle.

Le taux d’emploi des femmes de 20 à 64 ans progresse en France : il atteint 66,2% en 2014 (+1,1 point en 2 ans). Les écarts de salaires diminuent deux fois plus vite en France que dans la moyenne de l’Union européenne ; entre 2008 et 2013, chute de 0,9 point en Europe (17,3% à 16,4%) pour 1,7 point en France (16,9% à 15,2%) selon Eurostat.

Le plafond de verre se fissure

Le seuil de 30% de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises a été dépassé en 2014 (+3 points en un an), faisant de la France le pays de l’Union européenne le plus avancé en la matière. La loi du 4 août 2014 a avancé l’obligation de présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées à 2017. Un premier palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des 120 entreprises cotées a été rendu public en octobre 2013. Au sein de l’État, une politique active a été engagée pour la féminisation de l’encadrement. En 2015, parmi les cadres supérieurs nouvellement nommés dans des emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant dans l’ensemble de la fonction publique, 37 % étaient des femmes, dépassant l’objectif de 20 % fixé par la loi (27 % en 2012).

Une meilleure parité dans la vie publique

La stricte parité respectée au sein même du Gouvernement constitue un progrès historique, et l’un des ratios les plus élevés du monde (rapport du WEF). Grâce à l’instauration de l’élection des conseillers départementaux en binômes paritaires, les conseils départementaux comptent désormais 50% de femmes, contre 13% dans les conseils généraux auparavant.

16 000 conseillères municipales supplémentaires ont aussi été élues en mars 2014, grâce à l’extension de la parité pour les communes de 1 000 habitants et plus, en introduisant le scrutin de liste pour ces communes. La loi du 4 août 2014 instaure le doublement des pénalités pour les partis politiques en cas de non-respect de la parité pour les élections législatives.

Un accès à la retraite plus juste

La validation des trimestres de retraite pour les salariés à temps partiel se fait désormais dès la réalisation de 150 heures de travail par trimestre. Et les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte : depuis le 1er janvier 2014 sont validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité.

Le congé parental a été réformé, pour raccourcir la durée moyenne d’éloignement du travail des mères et favoriser l’implication des pères. Une période de la prestation indemnisant le congé parental est désormais réservée au second parent (6 mois pour une première naissance, 12 mois pour les suivantes). Une autorisation d’absence pour le conjoint salarié des femmes enceintes a également été adoptée, pour leur permettre de les accompagner aux échographies dans le cadre d’une grossesse.

Les familles monoparentales mieux soutenues 

L’allocation de soutien familial, qui soutient les mères isolées, est progressivement revalorisée, pour atteindre + 25 % hors inflation d’ici 2018 (de 90 euros à 120 euros). La garantie contre les impayés de pensions alimentaires est généralisée au 1er avril 2016. Elle doit couvrir 90 000 familles à terme. Ce dispositif comprend des mesures de soutien et de conseil aux familles ; un accompagnement à la fixation de la pension alimentaire par le juge aux affaires familiales ; le droit à un montant de pension alimentaire minimal pour l’ensemble des mères isolées ; des mesures de renforcement des dispositifs de recouvrement sur les débiteurs défaillants.

Les stéréotypes sexistes mis à l’index 

Dans les médias, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a désormais un rôle déterminant ; il demande chaque année aux chaînes de lui transmettre des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes.

A l’école, la formation à l’égalité filles-garçons pour les enseignants et cadres de l’éducation nationale est généralisée (en formation initiale et continue). Des séquences pédagogiques enrichies seront préparées par les enseignants à partir d’outils rénovés et simplifiés. L’égalité entre les filles et les garçons sera inscrite dans les projets d’école et d’établissement.

L’entrepreneuriat encouragé

Un plan Entrepreneuriat a été mis en place pour faciliter l’accès au crédit et l’accompagnement des femmes créatrices. L’objectif est de porter à 40% d’ici à 2017 (contre 30% initialement) la part de femmes parmi les créateurs d’entreprises, en mobilisant les ministères, la Banque publique d’investissement, l’APCE, la Banque de France, la CDC, les régions, CCI France et les réseaux, etc.

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