Comme l’indice de développement humain (IDH), la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), le critère d’utilité sociale (US) s’impose pour répondre aux enjeux des territoires et faciliter la résilience sociétale. L’utilité sociale renvoie à une vision multi- dimensionnelle de la valeur créée, bien au-delà de la valeur monétaire sur laquelle se fondent nos économies.

L’utilité sociale s’intéresse aux effets positifs d’une action sur un territoire auprès d’un groupe de population ou plus globalement de la société. Elle concerne donc des domaines très larges : social, environnement, culturel, éducation, changements sociétaux, économie…

Une notion qui dépend des valeurs et du contexte :

L’utilité sociale d’une structure est liée à la nature de l’action qu’elle réalise, mais également à ses processus de mise en œuvre et à ses modes de fonctionnement.
Il n’y a pas de définition unique de l’utilité sociale, mais plusieurs grandes thématiques à partir desquelles chacun en fonction des valeurs et du contexte préalablement définis pourra élaborer sa propre démarche.

À partir des différents travaux sur la question, cinq dimensions sont fréquemment retenues pour construire des critères d’utilité sociale :

Dimension territoriale

Ancrage territorial Animation du territoire Proximité

Dimension sociale

Insertion, égalité d’accès diversité, mixité

Dimension économique

Efficacité Création d’activité Réponse à un besoin

Dimension politique et sociétale

Co-construction
de l’intérêt général, citoyenneté active, démocratie participative

Dimension écologique

Promotion de pratiques respectueuses de l’environnement

⁃ Affiner les champs d’intervention de votre collectivité

• La notion d’utilité sociale peut être mobilisée afin de préciser les champs d’intervention et se donner des points de repères dans le cadre des instructions des appels à projets notamment.

• Les travaux autour de l’utilité sociale sont souvent l’occasion pour les acteurs de terrain de faire remonter leurs besoins : cela permet de co-construire des programmes d’actions ciblés sur la promotion et le soutien des activités d’utilité sociale définies sur le territoire.

⁃  Impulser de nouveaux modes de relations entre votre collectivité et les acteurs du territoire

• Engager le processus démocratique local en ouvrant le dialogue autour de la question de l’utilité sociale permet d’aboutir à des politiques publiques co-construites et portées par le plus grand nombre.

• Une telle démarche participative permet également de préciser le mode d’intervention de la collectivité avec les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS), partenaires “naturels” en raison de leur contribution socio- économique spécifique au développement territorial.

• Elle facilite enfin l’orientation des décisions, les légitime et inscrit l’intervention publique dans un partenariat durable.

⁃  Rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par votre collectivité

• En choisissant d’identifier collectivement les critères et indicateurs sur lesquels la collectivité va asseoir ses choix en matière de politiques publiques, la transparence du processus décisionnel sera améliorée. • La valorisation, en interne et externe, des pratiques solidaires soutenues sera facilitée.

⁃  Accompagner les structures dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation

• Le partage de critères d’utilité sociale peut permettre de programmer des actions de soutien et d’accompagnement mobilisant efficacement ces critères, et contribuer ainsi à une meilleure appréhension commune des projets, à l’amélioration des pratiques et du service rendu des structures.›

⁃  Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de votre collectivité

• Le processus de co-construction de l’utilité sociale favorise l’adoption d’une culture commune et le décloisonnement.

• Cette démarche peut être diffusée à l’ensemble des politiques publiques et être prise en compte dans les modalités d’attribution des aides.

OBJECTIFS :

• Comprendre l’Utilité Sociale comme objet et processus complexe
• Connaitre les indicateurs d’utilité sociale
• Les traduire dans le cycle de gestion de la conception
• A l’appréciation des effets de l’action privée ou publique
• Démarches d’optimisation de l’action publique

METHODOLOGIE :

• Elaboration de stratégie de pilotage
• Elaboration de stratégie de changement
• Mise en place de processus d’accompagnement
• Préparation et mise en place d’une structure de concertation interne préalable à des changements structurels ou statutaire
• Mise en place de Projet stratégique, Projet de collectivité, Projet de Service, Projet de Quartier, de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale (Politique de la Ville)
• Démarche Qualité Totale
• Conduite de Projet
• Management par objectifs

LIVRABLE :

• Dimension transversale à l’ensemble des projets,
• Mise en œuvre de vos dispositifs et création d’outils de suivi interne,
• Rapports des points d’étape durant le développement des projets,
• Dialogue avec les personnes ressources et les comités de pilotage des projets…