Les acteurs non-étatiques (ANE) doivent être pris en compte dans l’évaluation des politiques environnementales. Par leur variété, ils représentent en effet un moyen d’action essentiel.

Qui sont les Acteurs Non-Etatiques ?

Définis par l’article 6 de l’accord de Cotonou entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des CaraÏbes et du Pacifique (ACP), visant très largement les progrés sociaux, économiques et environnementaux de la société contemporaine, les ANE regroupent le secteur privé, les syndicats et partenaires économiques/sociaux, et la société civile.

Le rôle des ANE se doit d’être évalué à sa juste valeur. Leurs moyens d’action sont aussi nombreux que variés, menant ainsi à des niveaux d’efficacité différents qu’il convient d’évaluer.

L’importance des Acteurs Non-Etatiques dans le combat environnemental

Pendant la COP21, l’un des principaux objectifs était d’élaborer une stratégie pour limiter la hausse des températures à 2°C d’ici 2100, alors que les projections prévoient une hausse de 4°C sur cette période. Or, selon la fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), les engagements nationaux pour le climat pris à l’issue de la COP21 laisseraient 15 GteCO2 en trop en 2030. En parallèle, le potentiel des grandes entreprises est estimé à lui seul entre 2,7 et 3,1 GteCO2. Les réductions potentielles par les entreprises ne doivent cependant pas être additionnées avec celles de l’Etat. Au mieux, elles peuvent les accélérer. Toujours est-il que les entreprises, et d’une manière générale les acteurs non-étatiques, peuvent parfaitement remplir le rôle de complément de l’Etat dans cette politique.

En effet, l’Etat est confronté à des limites que peuvent facilement surmonter la société civile, les entreprises, les ONG ou les syndicats, qui n’ont pas d’image politique à tenir, peuvent gérer leurs priorité de manière autonome et donc plus pertinente, et sont plus efficaces de par leur proximité au problème environnemental. Une décision étatique passe en effet par de nombreuses étapes avant d’être efficiente (enquêtes, proposition de loi, débats, adoption ou pas, mise en application le cas échéant). La politique non-étatique ne doit pourtant pas être parfaitement détachée de l’Etat, qui doit lancer la dynamique en envoyant des signaux, et réussir à la maintenir.

Les limites de l’action non-étatique

Si l’action des acteurs non-étatiques doit être valorisée, leur rôle doit être maîtrisé. Dans cette optique, la participation à la COP21 d’entreprises comme Coca-Cola, Monsanto ou Total n’était pas des plus pertinentes. Laurent Fabius, alors Président de la Conférence, qualifiait très sérieusement ces entreprises – friandes du greenwashing – d’ « amies du climat ».

Si le rôle environnemental de telles entreprises est d’une importance cruciale étant donnée leur participation colossale à la pollution présente, leur importance (financière notamment) peut ralentir un débat à visée progressiste, et potentiellement faire obstruction à des idées de politiques climatiques ambitieuses. Pire encore, comment prendre des mesures coercitives d’une juste ampleur contre de grands pollueurs quand ceux-ci mêmes font partie des négociations ? Quand Coca Cola se vante d’avoir réduit de 30% le poids de ses canettes depuis 20 ans, et d’avoir intégré à sa production totale de canette 40% de métal recyclé, comment prendre des mesures limitant sa consommation d’eau (305 milliards de litres d’eau par an) ? En d’autres termes, si les firmes multinationales pourraient être celles qui, de par leurs actions, réduiraient considérablement la pollution globale, les intérêts économiques les poussent à se réfugier dans les formes les plus extrêmes de greenwashing, face auxquelles les gouvernements se plient sans demi-mesure.

Les conflits d’intérêt n’ont certainement pas leur place au sein de négociations portant sur l’environnement. L’intégration des acteurs non-étatiques dans la politique environnementale est importante de par les compléments qu’elle peut apporter aux politiques publiques, mais cette intégration doit être choisie précisément. Le détachement de l’Etat, même s’il est important pour l’autonomie et donc pour l’efficacité des acteurs non-étatiques, ne doit pas être total.